Conditions Générales

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION & CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à chaque offre soumise par 6d à un consommateur (toute personne physique acquérant ou faisant usage de produits ou services commercialisés à des fins non professionnelles uniquement). Pour pouvoir passer une commande, tout consommateur doit être âgé d’au moins 18 ans. S’il s’avère qu’une commande a été passée par un mineur d’âge tel que défini la législation européenne, cette commande peut être refusée. Si des conditions particulières s’appliquent en plus des présentes conditions générales, ce qui précède s’applique également à ces conditions particulières. En cas de contradiction entre les conditions générales de vente et les conditions particulières, un consommateur peut toujours faire valoir le texte le plus favorable à son endroit. Le fait de passer une commande sur le site Internet entraîne l’acceptation explicite des présentes conditions générales de vente, qui peuvent être consultées à tout moment sur le site Internet.

ARTICLE 2 – OFFRE ET COMMANDE

Si une offre est assortie d’un délai de validité limité ou est soumise à certaines conditions, cela est explicitement mentionné dans l’offre. Toutes les marchandises sont décrites de la manière la plus précise et exhaustive possible. Cette description est en tout cas suffisamment détaillée pour que le consommateur puisse se faire une idée correcte de l’offre. Si des photos sont utilisées, elles illustrent fidèlement les marchandises proposées. Toute commande passée par un consommateur est achevée et l’accord passé entre 6d et ce consommateur définitif dès que 6d a reçu l’approbation de l’émetteur de la carte bancaire de ce consommateur concernant la transaction de paiement par carte de débit ou de crédit. 6d accepte les paiements par Bancontact/Mister Cash, Paypal, Visa, MasterCard, Maestro, virement bancaire. Si l’émetteur de carte n’approuve pas le paiement à 6d, 6d ne peut être tenue responsable de tout retard de livraison et/ou d’une non-livraison de la commande. Les commandes non couvertes par un paiement valide du titulaire enregistré de la carte ne sont ni acceptées, ni traitées.

ARTICLE 3 - DROIT DE RÉTRACTATION

Chaque consommateur a le droit de ne pas conserver les marchandises pendant un délai de 14 jours à compter de la livraison (droit de rétractation). Dans ce délai, le consommateur a le droit de retourner la commande sans devoir se justifier et sans payer de dédommagement. 6d rembourse alors l’intégralité du montant d’achat dans les 14 jours suivant la réception et la vérification des marchandises par ses soins, et ce, par virement bancaire international (le consommateur devant lui fournir ses coordonnées BIC et IBAN). 6d a le droit de suspendre le remboursement jusqu’à la réception par ses soins de la marchandise ou jusqu’à ce que le client lui ait prouvé que les marchandises ont été retournées, selon l’événement qui survient en premier. Les marchandises doivent être restituées à 6d dans leur emballage d’origine. Elles peuvent uniquement avoir été déballées ou manipulées dans la mesure nécessaire au consommateur pour évaluer s’il souhaite les garder ou non. Le manchon extérieur (portant le logo) entourant le couvercle doit être intact, et l’opercule hermétique à l’intérieur du récipient ne doit pas avoir été ouvert. Les marchandises fournies peuvent être restituées par la poste ou par transporteur privé, ou le passage du transporteur ayant effectué la livraison peut être demandé à 6d (envoyer la demande à info@6dsportsnutrition.com).

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix demeurent inchangés durant la période indiquée dans l’offre de 6d, sous réserve de changements de prix dus à une modification des taux de TVA d’application. Tous les prix s’entendent toutes taxes, TVA et services compris. Les frais d’expédition sont facturés suivant les tarifs communiqués avant le passage définitif de la commande.

6d Sports Nutrition se réserve le droit d'annuler les commandes si un prix est affiché incorrectement sur la boutique en ligne. Le client sera averti par email et le montant sera remboursé immédiatement.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Seuls les paiements effectués à l’aide des modules de paiement disponibles sur notre site Internet sont acceptés. Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne ainsi que des données à caractère personnel, toutes les données liées à une transaction sont transmises par Internet sous forme cryptée en recourant à la technologie SSL.

ARTICLE 6 – CONFORMITÉ ET GARANTIE

6d garantit que les marchandises sont conformes à la commande, respectent l’ensemble des lois et réglementations en vigueur et satisfont aux attentes normales du consommateur vis-à-vis des spécifications du produit. Le consommateur doit signaler immédiatement que toute marchandise envoyée par 6d a été endommagée au cours du transport, ne correspond pas aux articles figurant sur le bordereau de livraison ou aux articles qu’il a commandés, et ce, au plus tard dans les 3 jours suivant la livraison, et doit retourner ces articles dans les 14 jours calendrier suivant leur réception. Ce consommateur peut obtenir le remplacement gratuit de ces produits, mais sans avoir droit à aucune compensation en l’occurrence (pour le dommage subi).

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET EXÉCUTION

Toutes les marchandises sont livrées à l’adresse indiquées par le consommateur concerné au moment de la commande. Si un article est en stock, il est expédié dans un délai de 1 à 4 jour(s) ouvrable(s). Si 6d ne peut livrer à temps, le consommateur concerné en est toujours averti avant l’expiration du délai de livraison prévu. 6d ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou du retard de livraison d’un colis devant être expédié par la poste. Dans ce cas, 6d met tout en œuvre pour récupérer le colis et le livrer dans les meilleurs délais. 6d ne peut être tenue responsable de tout dommage auxiliaire dû à un retard de livraison ou à la non-livraison par le transporteur engagé par la société. Dans ce cas, la responsabilité de 6d est limitée à la valeur des articles qui sont prouvés ne pas avoir été reçus par le consommateur.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Internet, les logos, textes, photographies, noms ainsi que, de manière générale, l’intégralité de la communication de 6d sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus soit par 6d, soit par ses fournisseurs ou autres ayants droit. Faire usage des textes ou des photos et/ou apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans le présent article n’est pas admis. Par exemple, les dessins, photographies, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc. ne peuvent pas être copiés ou reproduits sans l’autorisation écrite expresse et préalable de 6d.

ARTICLE 9 – VIE PRIVÉE

6d s’engage à utiliser vos données exclusivement en vue de l’exécution du contrat conclu entre 6d et le consommateur par le biais de la commande et en vue de l’envoi d’informations relatives à 6d sans engagement. 6d considère les coordonnées des consommateurs comme des données confidentielles, conformément à sa déclaration détaillée de respect de la vie privée qui peut être consultée sur www.6dsportsnutrition.com. 6d respecte strictement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

6d se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment qui lui convient. Toutes les modifications des présentes conditions générales de vente sont publiées en ligne.

SERVICE À LA CIENTÈLE ET LITIGES

Le service à la clientèle de 6d peut être joint par e-mail à info@6dsportsnutrition.com ou par courrier à l’adresse : 6d Sports Nutrition, Kalkstraat 3, 2060 Antwerpen, Belgique. 6d met tout en œuvre pour traiter les questions et les réclamations dans 48h. Tous les accords passés entre 6d et les consommateurs, quel que soit leur lieu de résidence, sont régis exclusivement par le droit belge, et tout litige est porté exclusivement devant les tribunaux belges. Si une autre législation devait s’appliquer en vertu du droit international, l’interprétation des présentes conditions générales de vente serait fondée en premier lieu sur la législation belge relative aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs.

Adresse et informations de TVA

Adresse: Kalkstraat 3, 2060, Anvers, Belgique

TVA: BE 0716.738.344