Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SPORTS NUTRITION ADVICE & DISTRIBUTION BV - B2C

Article 1. Applicabilité des conditions générales de Sports Nutrition Advice & Distribution BV

Le site de commerce électronique de Sports Nutrition Advice & Distribution BV (ci-après "SNAD") offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

Les présentes conditions générales peuvent être consultées sur le site internet : https://6dsportsnutrition.com et font partie intégrante de tout accord conclu entre le SNAD et le client.

Toute commande via la boutique en ligne du SNAD implique la reconnaissance inconditionnelle, exclusive et entière par le client des présentes conditions générales pour les affaires présentes et futures, nonobstant toute disposition contradictoire dans les conditions générales du client de quelque nature que ce soit.

Toute autre condition ou accord n'est valable qu'après acceptation expresse et écrite du SNAD.

Article 2 - L'offre et la conclusion d'un accord

Le client passe une commande sur le site internet de la SNAD : https://6dsportsnutrition.com

Le client est lié par cette disposition dès que la commande est confirmée par le SNAD.

La commande d'un client est terminée et l'accord entre le SNAD et le client est définitif lorsque le SNAD a reçu l'approbation de l'émetteur de la carte pour la transaction de paiement par carte de crédit ou de débit.

Le SNAD accepte Bancontact, iDEAL, Maestro, Visa, MasterCard et Giropay.

Les commandes seront expédiées au client dès que la SNAD aura reçu le paiement intégral des produits commandés. Si l'émetteur de la carte refuse d'approuver le paiement au SNAD, le SNAD ne peut être tenue responsable des retards de livraison et/ou de la non-livraison de la commande passée. Les commandes qui ne sont pas accompagnées d'un paiement valide et en temps voulu par le titulaire de la carte enregistrée ne seront ni acceptées ni traitées.

Pour garantir la sécurité des paiements en ligne et des données personnelles, toutes les données relatives aux transactions sont transmises sur internet sous forme cryptée à l'aide de la technologie SSL.

L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou supprimée par le SNAD à tout moment. Le SNAD ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité d'un produit.

Tous les produits proposés seront décrits de manière aussi complète et précise que possible. La description sera au moins suffisamment détaillée pour que le client puisse évaluer correctement l'offre.

Si des photos sont utilisées, le SNAD s'efforcera de veiller à ce qu'elles représentent fidèlement les produits proposés.

Article 3 - Prix

Sauf accord contraire entre les parties, tout paiement doit être effectué avant l'expédition des produits commandés et dans son intégralité via les modules de paiement disponibles sur le site du SNAD.

Les prix s'entendent TVA comprise et comprennent également les frais d'expédition, sauf accord contraire. Des frais de douane supplémentaires peuvent s'appliquer pour les achats en dehors de l'UE. Les frais d'expédition sont calculés sur la base des informations communiquées avant la commande. Les frais d'expédition peuvent être consultés sur le site web du SNAD sous la rubrique "Expédition".

Des ajustements unilatéraux de prix sont possibles en cas d'inflation et/ou d'augmentation des coûts, tels que, entre autres, le coût des marchandises, des matières premières, du transport, du carburant, de la main-d'œuvre, l'augmentation ou l'imposition de taxes et de droits et la fluctuation des taux de change, etc. D'autres ajustements de prix ne sont possibles qu'avec l'accord écrit des deux parties.

Article 4 - Droit de rétractation pour les achats des consommateurs

Le client a un droit légal de révoquer le contrat pendant la période de quatorze (14) jours et ce, conformément aux articles VI.47-VI.53 du Code de droit économique.

Pour les contrats de vente, le délai de quatorze (14) jours expire après le jour où le client ou un tiers désigné par le client, autre que le transporteur, prend physiquement possession des marchandises.

Pendant cette période, le client manipulera la commande et son emballage avec soin. Le client ne déballera ou n'utilisera la commande que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le bien.

Si le client exerce son droit de rétractation, il doit renvoyer le bien avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine au SNAD.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit, avant l'expiration du délai de rétractation, informer le SNAD par une déclaration formulée sans équivoque (par exemple, une lettre ou un e-mail). Le client n'est pas tenu d'indiquer le motif de la rétractation.

Si le client révoque le contrat, le SNAD remboursera au client le paiement qu'elle a reçu de ce dernier pour l'achat du produit, immédiatement et dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter du jour où la communication relative à la révocation du contrat est parvenue au SNAD. Ce remboursement ne sera en aucun cas facturé au client. Le SNAD peut refuser le remboursement jusqu'à ce qu'elle reçoive à nouveau les produits commandés.

Le client supporte le coût direct du retour des marchandises.

Le client doit renvoyer les marchandises au SNAD immédiatement et en tout cas dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où il informe le SNAD de la résiliation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si le client renvoie les marchandises avant l'expiration de ce délai de quatorze (14) jours calendaires.

La communication relative à l'exercice du droit de rétractation se fait par l'intermédiaire de l'adresse électronique suivante : info@6d.eu.

Article 5 - Délais de livraison

• Tous les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est strictement limitée aux produits décrits dans le contrat. Toute dérogation doit être consignée par écrit.
• Les délais de livraison sont déterminés en fonction de la disponibilité des fournisseurs, et sous réserve de tous les cas de force majeure indépendants de la volonté du SNAD et des états et événements décrits à l'article 9 des présentes conditions générales.
• Le délai de livraison est toujours communiqué au client par e-mail. En outre, le client reçoit par e-mail une notification du SNAD dès que la commande a quitté les locaux du SNAD ainsi qu'un code de suivi de sa commande. Le délai de livraison commence à courir au plus tôt dès que la commande est passée et, le cas échéant, dès que les paiements ont été effectués comme convenu et que les autres obligations du client ont été remplies.

Lorsqu'il propose une livraison à partir du stock, le SNAD doit prévoir des réservations pour les ventes intermédiaires. Lorsqu'un produit est disponible en stock, le délai de livraison est normalement de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la passation de la commande et du paiement par le client.

• Toutefois, tout dépassement ne donne pas le droit au client d'annuler sa (ses) commande(s) ou de refuser la réception ou toute forme d'indemnisation, sauf après l'envoi d'une mise en demeure recommandée avec un délai de recours de 30 jours ouvrables permettant au SNAD de prendre les mesures nécessaires. Toutefois, le client ne peut prétendre à une indemnisation si le dépassement du délai de livraison convenu n'est pas du fait du SNAD.
• Le délai de livraison est prolongé, entre autres, d'une période égale à celle pendant laquelle les situations mentionnées ci-dessous existent :
• si les données dont le SNAD a besoin pour exécuter la commande ne sont pas fournies à temps ou sont modifiées ou adaptées ultérieurement par le client ;
• en cas d'obstacles tels que prévus à l'article 9, que ce soit dans l'environnement commercial du SNAD, du client ou d'un tiers;
• si un tiers commet une erreur ;
• si le client est en retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles, notamment s'il ne respecte pas les conditions de paiement.

Article 6 - Transfert des risques

En ce qui concerne la livraison des produits commandés, le client est responsable de tout dommage ou perte de la marchandise commandée à partir du moment où le client prend en charge la marchandise livrée par le transporteur.

Article 7 - Emballage

Les produits sont emballés de la manière habituelle dans le commerce pour les protéger dans des conditions normales.

Article 8 - Transport et assurance

• En cas de livraison des produits commandés, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, le SNAD est responsable de la livraison des produits et en supporte le risque jusqu'à la destination finale. Une fois que le SNAD a livré les produits au client, ce dernier en supporte le risque.
• Si les produits commandés sont livrés au client, ce dernier doit, sans délai, enregistrer et documenter toute réclamation concernant le transport des produits auprès, respectivement, du SNAD ou du transitaire, dès réception des produits ou des documents de transport correspondants.
• Si des retards ou des dommages surviennent pendant le transport, le client est tenu d'introduire une réclamation auprès du SNAD ou du transporteur tiers et, le cas échéant, de demander une indemnisation proportionnelle. En cas de retard dans la livraison des produits commandés à l'étranger par un transporteur tiers, le client doit en informer simultanément le SNAD. Une telle demande d'indemnisation ne libère toutefois pas le client de toute obligation de paiement envers le SNAD.

Le client doit veiller à ce que les produits puissent être livrés normalement au lieu et à l'heure convenus, et notamment à ce que le lieu de livraison soit accessible. En cas de non-respect de cette obligation, le client est tenu de rembourser au SNAD tous les dommages, y compris les heures d'attente, les frais de garde et les frais de conservation.

Article 9. Circonstances imprévues

Toutes les circonstances raisonnablement imprévisibles et inévitables au moment de la commande, et qui rendraient l'exécution totale ou partielle du contrat financièrement ou autrement impossible, seront considérées comme des circonstances imprévues et donneront au SNAD les droits énumérés ci-dessous.

Les circonstances imprévues comprennent (de manière non exhaustive) : les cas de force majeure (tels que les épidémies, les guerres, entre autres), les arrêts de production, les réductions de production, les grèves, les dommages aux installations de production, la non-livraison, la livraison tardive ou la livraison défectueuse par les fournisseurs du SNAD, la faute de tiers, les mesures gouvernementales et autres circonstances imprévues de nature similaire ainsi que toutes les conséquences de ces événements et états.

Si ces circonstances entraînent un retard de livraison ou rendent la livraison impossible, le SNAD a le droit de.. :

• ou suspendre la livraison ;
• ou de revenir sur l'accord ;
• ou modifier la cession de manière à ce que son exécution devienne raisonnablement possible ;

sans que le client puisse prétendre à une indemnisation pour le retard subi ou pour tout dommage résultant de ce retard.

Le délai d'exécution des obligations sera prorogé pour la durée de la situation d'imprévu. Si la situation d'imprévu affecte la livraison des produits, le SNAD conviendra d'une nouvelle date de livraison avec le client une fois que la situation d'imprévu sera passée

Article 10 - Réserve de propriété

Tous les produits restent la propriété exclusive de la SNAD jusqu'au règlement intégral de la facture, ou d'autres créances en compte courant, et de tous frais, intérêts et dommages

à la charge du client.

Article 11. Droits de propriété intellectuelle

• Tous les droits de propriété, intellectuelle ou autre, de toutes les images, textes, logos, noms, communications, site web, etc., ainsi que les données sur les supports d'information au sens le plus large, sont la propriété du SNAD.
• Les propriétés du SNAD décrites dans l'article précédent ne peuvent être transmises à des tiers, reproduites ou imitées de quelque manière que ce soit sans l'accord exprès et écrit du SNAD.
• Il est interdit au client d'apporter des modifications à tous les articles pour lesquels le SNAD détient un droit de propriété exprès, sauf accord écrit exprès du SNAD.

Toutes les marques, marques de service, noms commerciaux, logos et noms de domaine du SNAD et toutes les autres caractéristiques de la marque SNAD sont la propriété exclusive du SNAD ou de ses concédants de licence. Le contrat ne donne au client aucun droit d'utilisation à des fins commerciales ou non commerciales.

• Le client est tenu d'informer immédiatement le SNAD de toute réclamation ou tentative de prise de contrôle ou de récupération d'objets appartenant au SNAD par des tiers.

Article 12. Garantie et réclamations

• Le SNAD se conforme à toutes les lois et réglementations applicables et répond aux attentes normales que les consommateurs peuvent avoir sur la base des spécifications du produit. Si des produits livrés par le SNAD ont été endommagés pendant le transport, ne correspondent pas aux articles mentionnés sur le bordereau d'expédition ou ne sont pas conformes aux articles commandés par le client, le client doit, sous peine de déchéance, le signaler dans les plus brefs délais et dans les huit (8) jours calendaires à compter de la date de livraison des produits soit par courrier électronique avec accusé de réception, soit par réserve sur le document de transport, retourner les articles au SNAD dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de livraison des produits et à ses risques et périls.
• La garantie se limite au remplacement gratuit des produits livrés, sans être tenu à une quelconque indemnité, et pour autant que le défaut de conformité existait déjà au moment du transfert des risques. La charge de la preuve incombe au client.
• Si le client a une plainte à formuler, il peut contacter le SNAD à l'adresse électronique suivante : info@6d.eu.
• Article 13. Limitation de la responsabilité
• La responsabilité du SNAD n'est engagée qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave du SNAD ou de ses mandataires ou agents, à l'exception de la circonstance imprévue décrite à l'article 9 des présentes conditions générales.
• Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux tiers engagés par le SNAD. Le client garantit le SNAD à cet égard contre les réclamations de tiers, ainsi que contre toutes les actions et réclamations relatives à la violation de tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle.

Article 14. Politique en matière de cookies et de protection de la vie privée

Dans la mesure où cela est d'application, le SNAD recueille auprès du client toutes les données (personnelles) nécessaires à l'exécution du contrat. Le client peut trouver toutes les informations à ce sujet dans la politique de confidentialité disponible sur le site web du SNAD.

Souhaitez-vous revoir les spécifications du SNAD en matière de cookies et de protection de la vie privée ? Veuillez cliquer sur le site web : https://6dsportsnutrition.com/en/cookie-policy et https://6dsportsnutrition.com/nl/privacy]

Article 15. Clause de validité

L'invalidité, pour quelque raison que ce soit, d'une (partie) des dispositions des présentes conditions générales n'affecte pas la validité de tous les autres (parties d’) articles.

Article 16. Confidentialité et traitement des données à caractère personnel (GDPR)

Dans la mesure où cela est applicable, de la commande à la facturation, le SNAD recueille toutes les données nécessaires à l'exécution du contrat, y compris le nom, l'adresse, les numéros de téléphone, l'adresse électronique et toute autre information concernant le client. Ces données sont transmises à des tiers, tels que des transporteurs, des fournisseurs, etc., engagés par le SNAD pour l'exécution de la commande. Le SNAD agit alors en tant que Contrôleur et le tiers en tant que Processeur au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Le client dispose des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement des données, droit à la limitation du traitement, droit à la transférabilité des données personnelles, droit d'opposition, droit de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée. Le client peut invoquer les droits susmentionnés à tout moment, auquel cas il suffit de contacter la SNAD aux coordonnées indiquées dans la commande : SNAD | Kalkstraat 3, 2060 Anvers | +32 (0)3 830 17 04 | info@6d.eu.

En cas de réclamation relative au traitement des données personnelles du client, ce dernier peut contacter le SNAD, Kalkstraat 3, 2060 Anvers | +32 (0)3 830 17 04 | info@6d.eu, en vue d'une résolution interne, ou introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données [Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles | +32 (0)2 274 48 00 | +32 (0)2 274 48 35 | contact@apd-gba.be].

Article 17. Les litiges

Tous les accords avec le SNAD sont régis par le droit belge.

Les litiges découlant du présent accord sont réglés par les tribunaux belges compétents à cet effet, conformément à l'article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire.