Article 1. Applicabilité des conditions générales de Sports Nutrition Advice & Distribution BV
Le site de commerce électronique de Sports Nutrition Advice & Distribution BV (ci-après "SNAD") offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.
Les présentes conditions générales peuvent être consultées sur le site internet : https://6dsportsnutrition.com et font partie intégrante de tout accord conclu entre le SNAD et le client.
Toute commande via la boutique en ligne du SNAD implique la reconnaissance inconditionnelle, exclusive et entière par le client des présentes conditions générales pour les affaires présentes et futures, nonobstant toute disposition contradictoire dans les conditions générales du client de quelque nature que ce soit.
Toute autre condition ou accord n'est valable qu'après acceptation expresse et écrite du SNAD.
Article 2 - L'offre et la conclusion d'un accord
Le client passe une commande sur le site internet de la SNAD : https://6dsportsnutrition.com
Le client est lié par cette disposition dès que la commande est confirmée par le SNAD.
La commande d'un client est terminée et l'accord entre le SNAD et le client est définitif lorsque le SNAD a reçu l'approbation de l'émetteur de la carte pour la transaction de paiement par carte de crédit ou de débit.
Le SNAD accepte Bancontact, iDEAL, Maestro, Visa, MasterCard et Giropay.
Les commandes seront expédiées au client dès que la SNAD aura reçu le paiement intégral des produits commandés. Si l'émetteur de la carte refuse d'approuver le paiement au SNAD, le SNAD ne peut être tenue responsable des retards de livraison et/ou de la non-livraison de la commande passée. Les commandes qui ne sont pas accompagnées d'un paiement valide et en temps voulu par le titulaire de la carte enregistrée ne seront ni acceptées ni traitées.
Pour garantir la sécurité des paiements en ligne et des données personnelles, toutes les données relatives aux transactions sont transmises sur internet sous forme cryptée à l'aide de la technologie SSL.
L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou supprimée par le SNAD à tout moment. Le SNAD ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité d'un produit.
Tous les produits proposés seront décrits de manière aussi complète et précise que possible. La description sera au moins suffisamment détaillée pour que le client puisse évaluer correctement l'offre.
Si des photos sont utilisées, le SNAD s'efforcera de veiller à ce qu'elles représentent fidèlement les produits proposés.
Article 3 - Prix
Sauf accord contraire entre les parties, tout paiement doit être effectué avant l'expédition des produits commandés et dans son intégralité via les modules de paiement disponibles sur le site du SNAD.
Les prix s'entendent TVA comprise et comprennent également les frais d'expédition, sauf accord contraire. Des frais de douane supplémentaires peuvent s'appliquer pour les achats en dehors de l'UE. Les frais d'expédition sont calculés sur la base des informations communiquées avant la commande. Les frais d'expédition peuvent être consultés sur le site web du SNAD sous la rubrique "Expédition".
Si SNAD affiche par inadvertance un prix incorrect en ligne, nous nous réservons le droit d'annuler la commande. Dans ce cas, le prix d'achat total de la marchandise dont le prix est erroné sera remboursé. Aucune réclamation ne peut être faite pour la livraison du produit au prix incorrect dans de tels cas.
Article 4. Politique de retour
Le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, conformément aux articles VI.47-VI.53 du Code de droit économique belge.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit, avant l’expiration du délai de rétractation, informer SNAD de sa décision de se rétracter via la fonction de rétractation disponible sur le site internet (accéder à la fonction de retour sur notre site internet) ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre ou un e-mail).
Si le client se rétracte du contrat, SNAD remboursera immédiatement (et au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires) le montant de l’achat concerné. Aucun frais ne sera facturé au client pour ce remboursement. SNAD peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés.
1. Retours généraux
Le client doit enregistrer le retour dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception via la fonction de retour sur notre site internet.
SNAD traitera le remboursement dans un délai de deux (2) jours ouvrables après réception des produits retournés.
Les retours généraux ne sont acceptés que pour les produits non ouverts, dans leur état d’origine et, dans la mesure du raisonnablement possible, dans leur emballage d’origine.
Le client prend en charge les frais directs d’expédition liés au retour des produits à SNAD.
2. Retours en raison de produits défectueux
Si un produit est défectueux, le client doit contacter SNAD via [email protected], en fournissant une description du défaut et, dans la mesure du possible, des photos justificatives.
SNAD évaluera le défaut signalé et informera le client des prochaines étapes.
3. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de retour ou pour signaler un produit défectueux, les clients peuvent contacter SNAD via [email protected].
Article 5 - Délais de livraison
Tous les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est strictement limitée aux produits décrits dans le contrat. Toute dérogation doit être consignée par écrit.
Les délais de livraison sont déterminés en fonction de la disponibilité des fournisseurs, et sous réserve de tous les cas de force majeure indépendants de la volonté du SNAD et des états et événements décrits à l'article 9 des présentes conditions générales.
Le délai de livraison est toujours communiqué au client par e-mail. En outre, le client reçoit par e-mail une notification du SNAD dès que la commande a quitté les locaux du SNAD ainsi qu'un code de suivi de sa commande. Le délai de livraison commence à courir au plus tôt dès que la commande est passée et, le cas échéant, dès que les paiements ont été effectués comme convenu et que les autres obligations du client ont été remplies.
Lorsqu'il propose une livraison à partir du stock, le SNAD doit prévoir des réservations pour les ventes intermédiaires. Lorsqu'un produit est disponible en stock, le délai de livraison est normalement de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la passation de la commande et du paiement par le client.
Toutefois, tout dépassement ne donne pas le droit au client d'annuler sa (ses) commande(s) ou de refuser la réception ou toute forme d'indemnisation, sauf après l'envoi d'une mise en demeure recommandée avec un délai de recours de 30 jours ouvrables permettant au SNAD de prendre les mesures nécessaires. Toutefois, le client ne peut prétendre à une indemnisation si le dépassement du délai de livraison convenu n'est pas du fait du SNAD.
Le délai de livraison est prolongé, entre autres, d'une période égale à celle pendant laquelle les situations mentionnées ci-dessous existent :
- si les données dont le SNAD a besoin pour exécuter la commande ne sont pas fournies à temps ou sont modifiées ou adaptées ultérieurement par le client ;
- en cas d'obstacles tels que prévus à l'article 9, que ce soit dans l'environnement commercial du SNAD, du client ou d'un tiers ;
- si un tiers commet une erreur ;
- si le client est en retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles, notamment s'il ne respecte pas les conditions de paiement.
Article 6. Durée de conservation
SNAD s'engage à ce que les produits aient une durée de conservation minimale de 3 mois au moment de leur expédition.
Article 7 - Transfert des risques
En ce qui concerne la livraison des produits commandés, le client est responsable de tout dommage ou perte de la marchandise commandée à partir du moment où le client prend en charge la marchandise livrée par le transporteur.
Article 8 - Emballage
Les produits sont emballés de la manière habituelle dans le commerce pour les protéger dans des conditions normales.
Article 9 - Transport et assurance
En cas de livraison des produits commandés, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, le SNAD est responsable de la livraison des produits et en supporte le risque jusqu'à la destination finale. Une fois que le SNAD a livré les produits au client, ce dernier en supporte le risque.
Si les produits commandés sont livrés au client, ce dernier doit, sans délai, enregistrer et documenter toute réclamation concernant le transport des produits auprès, respectivement, du SNAD ou du transitaire, dès réception des produits ou des documents de transport correspondants.
Si des retards ou des dommages surviennent pendant le transport, le client est tenu d'introduire une réclamation auprès du SNAD ou du transporteur tiers et, le cas échéant, de demander une indemnisation proportionnelle. En cas de retard dans la livraison des produits commandés à l'étranger par un transporteur tiers, le client doit en informer simultanément le SNAD. Une telle demande d'indemnisation ne libère toutefois pas le client de toute obligation de paiement envers le SNAD.
Le client doit veiller à ce que les produits puissent être livrés normalement au lieu et à l'heure convenus, et notamment à ce que le lieu de livraison soit accessible. En cas de non-respect de cette obligation, le client est tenu de rembourser au SNAD tous les dommages, y compris les heures d'attente, les frais de garde et les frais de conservation.
Article 10. Circonstances imprévues
Toutes les circonstances raisonnablement imprévisibles et inévitables au moment de la commande, et qui rendraient l'exécution totale ou partielle du contrat financièrement ou autrement impossible, seront considérées comme des circonstances imprévues et donneront au SNAD les droits énumérés ci-dessous.
Les circonstances imprévues comprennent (de manière non exhaustive) : les cas de force majeure (tels que les épidémies, les guerres, entre autres), les arrêts de production, les réductions de production, les grèves, les dommages aux installations de production, la non-livraison, la livraison tardive ou la livraison défectueuse par les fournisseurs du SNAD, la faute de tiers, les mesures gouvernementales et autres circonstances imprévues de nature similaire ainsi que toutes les conséquences de ces événements et états.
Si ces circonstances entraînent un retard de livraison ou rendent la livraison impossible, le SNAD a le droit de.. :
- ou suspendre la livraison ;
- ou de revenir sur l'accord conclu sans être tenu de payer une indemnisation ;
- ou d'exécuter le contrat partiellement dans la mesure où cela est possible.
Le client ne peut prétendre à aucune indemnisation, compensation, remboursement ou résolution pour quelque raison que ce soit en raison d'une telle circonstance.
Article 11 - Réserve de propriété
Tous les produits restent la propriété exclusive de la SNAD jusqu'au règlement intégral de la facture, ou d'autres créances en compte courant, et de tous frais, intérêts et dommages
à la charge du client.
Article 12. Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété, intellectuelle ou autre, de toutes les images, textes, logos, noms, communications, site web, etc., ainsi que les données sur les supports d'information au sens le plus large, sont la propriété du SNAD.
Les propriétés du SNAD décrites dans l'article précédent ne peuvent être transmises à des tiers, reproduites ou imitées de quelque manière que ce soit sans l'accord exprès et écrit du SNAD.
Il est interdit au client d'apporter des modifications à tous les articles pour lesquels le SNAD détient un droit de propriété exprès, sauf accord écrit exprès du SNAD.
Toutes les marques, marques de service, noms commerciaux, logos et noms de domaine du SNAD et toutes les autres caractéristiques de la marque SNAD sont la propriété exclusive du SNAD ou de ses concédants de licence. Le contrat ne donne au client aucun droit d'utilisation à des fins commerciales ou non commerciales.
Le client est tenu d'informer immédiatement le SNAD de toute réclamation ou tentative de prise de contrôle ou de récupération d'objets appartenant au SNAD par des tiers.
Article 13. Garantie et réclamations
Le SNAD se conforme à toutes les lois et réglementations applicables et répond aux attentes normales que les consommateurs peuvent avoir sur la base des spécifications du produit. Si des produits livrés par le SNAD ont été endommagés pendant le transport, ne correspondent pas aux articles mentionnés sur le bordereau d'expédition ou ne sont pas conformes aux articles commandés par le client, le client doit, sous peine de déchéance, le signaler dans les plus brefs délais et dans les huit (8) jours calendaires à compter de la date de livraison des produits soit par courrier électronique avec accusé de réception, soit par réserve sur le document de transport, retourner les articles au SNAD dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de livraison des produits et à ses risques et périls.
La garantie se limite au remplacement gratuit des produits livrés, sans être tenu à une quelconque indemnité, et pour autant que le défaut de conformité existait déjà au moment du transfert des risques. La charge de la preuve incombe au client.
Si le client a une plainte à formuler, il peut contacter le SNAD à l'adresse électronique suivante : [email protected].
Article 14. Limitation de la responsabilité
La responsabilité du SNAD n'est engagée qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave du SNAD ou de ses mandataires ou agents, à l'exception de la circonstance imprévue décrite à l'article 9 des présentes conditions générales.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux tiers engagés par le SNAD. Le client garantit le SNAD à cet égard contre les réclamations de tiers, ainsi que contre toutes les actions et réclamations relatives à la violation de tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle.
Article 15. Politique en matière de cookies et de protection de la vie privée
Dans la mesure où cela est d'application, le SNAD recueille auprès du client toutes les données (personnelles) nécessaires à l'exécution du contrat. Le client peut trouver toutes les informations à ce sujet dans la politique de confidentialité disponible sur le site web du SNAD.
Souhaitez-vous revoir les spécifications du SNAD en matière de cookies et de protection de la vie privée ? Veuillez cliquer sur le site web : https://6dsportsnutrition.com/en/cookie-policy et https://6dsportsnutrition.com/nl/privacy
Article 16. Clause de validité
L'invalidité, pour quelque raison que ce soit, d'une (partie) des dispositions des présentes conditions générales n'affecte pas la validité de tous les autres (parties d’) articles.
Article 17. Confidentialité et traitement des données à caractère personnel (GDPR)
Dans la mesure où cela est applicable, de la commande à la facturation, le SNAD recueille toutes les données nécessaires à l'exécution du contrat, y compris le nom, l'adresse, les numéros de téléphone, l'adresse électronique et toute autre information concernant le client. Ces données sont transmises à des tiers, tels que des transporteurs, des fournisseurs, etc., engagés par le SNAD pour l'exécution de la commande. Le SNAD agit alors en tant que Contrôleur et le tiers en tant que Processeur au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Le client dispose des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement des données, droit à la limitation du traitement, droit à la transférabilité des données personnelles, droit d'opposition, droit de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée. Le client peut invoquer les droits susmentionnés à tout moment, auquel cas il suffit de contacter la SNAD aux coordonnées indiquées dans la commande : SNAD | Kalkstraat 3, 2060 Anvers | +32 (0)3 830 17 04 | [email protected].
En cas de réclamation relative au traitement des données personnelles du client, ce dernier peut contacter le SNAD, Kalkstraat 3, 2060 Anvers | +32 (0)3 830 17 04 | [email protected], en vue d'une résolution interne, ou introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données [Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles | +32 (0)2 274 48 00 | +32 (0)2 274 48 35 | [email protected]].
Article 18. Les litiges
Tous les accords avec le SNAD sont régis par le droit belge.
Les litiges découlant du présent accord sont réglés par les tribunaux belges compétents à cet effet, conformément à l'article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire.
